Conditions générales de vente de la société Cytolia GmbH en cours de constitution

Table des matières

1 Champ d’application à l’égard des entrepreneurs et définitions des termes

2. Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat

3 Prix, frais de port, paiement, échéance

4 livraisons

5 Réserve de propriété

6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur

7 Formulaire de rétractation

8 Garanties

9. Responsabilité pour vices cachés

10 Langue du contrat

11 Service après-vente

• 1 Champ d’application vis-à-vis des professionnels et définitions

(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre la société Cyto Labor-und Vertriebs GmbH et un consommateur.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand (BGB)).

• 2 Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne http://www.cytolabor.de

(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec

Cytolia GmbH i.Gr.Ortsstraße 22

.

(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation sans engagement adressée au consommateur à commander des produits. En commandant le produit souhaité, le consommateur fait une offre, qui l’engage, en vue de la conclusion d’un contrat de vente.
(4) Lors de la réception d’une commande sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
1) Sélection des articles souhaités
2) Validation et passation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Nous confirmons la réception de la commande le jour ouvrable suivant par e-mail (confirmation de commande) en indiquant la date d’expédition des articles commandés. Par ce moyen, nous acceptons votre offre.

(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : lors de la confirmation de commande, nous vous envoyons les détails de votre commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV à tout moment sur https://www.cytolabor.de. Pour des raisons de sécurité, les détails de votre commande ne sont plus accessibles via Internet.

• 3 Prix, frais de port, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués incluent la TVA légale et les autres éléments composant le prix. À cela s’ajoutent les frais de port.

(2) Le consommateur a la possibilité d’effectuer le paiement sur facture.

(3) Le consommateur est tenu de régler la facture dans les 7 jours suivant sa réception.

• 4 Livraison

(1) Sauf indication contraire clairement précisée dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés. Ce délai de livraison court à compter de la confirmation de commande.

(2) Même en cas de vente par correspondance, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise à l’acheteur.

• 5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

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• 6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :

Politique d’annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du bien.

Pour des raisons d’hygiène, le retour de produits déjà ouverts est interdit ; ceux-ci ne peuvent donc pas être repris. Si vous souhaitez retourner le produit « Mikroflor », celui-ci ne doit pas avoir été ouvert.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

E-mail info@cytolabor.de
Fax +49 6404 90458

en nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Fin de la politique de rétractation

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• 7 Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À l’attention de :

E-mail : info@cytolabor.de

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons)(n) je/nous (*) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

_____________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*)

__________________

Nom du ou des consommateurs

_____________________________________________________

Adresse du ou des consommateurs

_____________________________________________________

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur support papier)

__________________

Date

__________________
(*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.

• 8 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

• 9 Responsabilité en cas de défauts

Si le bien vendu présente un défaut, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s’appliquent.

Le client est prié de signaler au livreur tout dommage de transport manifeste constaté sur les marchandises livrées et d’en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

• 10 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

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• 11 Service clientèle : Notre service clientèle est disponible pour les questions, les plaintes et les réclamations en semaine de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30.
  Téléphone : +49 6404 90437
  Fax : +49 6404 90458
  Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@cytolabor.de .